FAQ

Les taux d’imposition applicables pour 2010, selon le revenu imposable, sont les suivants:

Vous devez fournir tous les renseignements nécessaires concernant vos revenus, déductions et crédits afin de calculer et de verser votre part d’impôt. Ainsi, vous contribuez à l’équité fiscale et participez, selon votre situation, au financement des services offerts à la collectivité, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux. En fournissant des renseignements inexacts ou incomplets, vous vous exposez à des pénalités et vous êtes passible de poursuites pénales.

Les crédits d’impôt sont des montants accordés aux contribuables en raison de leur situation économique et familiale afin de diminuer le montant de leur impôt à payer.

La date limite pour transmettre la déclaration de revenus des particuliers à Revenu Québec est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous produisez votre déclaration en retard, vous vous exposez à une pénalité de 5 % sur le solde impayé au 30 avril et à une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Si vous avez un solde à payer au 30 avril, un intérêt sera calculé sur ce solde à compter du 1er mai.

La date limite pour transmettre la déclaration de revenus des particuliers à Revenu Québec est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d’entreprise, ce délai est prolongé jusqu’au 15 juin sans qu’aucune pénalité ne vous soit imposée. Toutefois, si vous décidez de vous prévaloir de cette prolongation, mais que vous avez un solde à payer au 30 avril, un intérêt sera calculé sur ce solde à compter du 1er mai. Si vous produisez votre déclaration en retard, vous vous exposez à une pénalité de 5 % sur le solde impayé au 30 avril (ou, s’il y a lieu, au 15 juin) et à une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.

Les éléments suivants ne doivent pas être inclus dans votre revenu :

• Le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec
• Le crédit d’impôt relatif à la prime au travail
• L’allocation reçue dans le cadre du programme Allocation-logement
• La valeur des biens reçus en héritage
• Les sommes provenant d’une police d’assurance vie, reçues à la suite du décès de l’assuré
• Le crédit pour TVQ
• Le crédit pour TPS
• Le crédit pour particulier habitant un village nordique
• Les gains de loterie
• Les indemnités de grève
• Les prestations fiscales pour enfants versées par le gouvernement fédéral
• Les prestations reçues d’un régime d’assurance salaire ou d’assurance revenu, si votre employeur n’a pas cotisé à ce régime.

Note: Les revenus que vous tirez des montants non imposables, par exemple, les revenus d’intérêts sur vos gains de loterie, sont imposables.

Si vous avez gagné des sommes en monnaie étrangère, elles doivent être déclarées et converties en monnaie canadienne selon le taux de change en vigueur au moment où vous les avez gagnées. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen si les sommes s’échelonnent sur toute l’année. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada.